Jurisprudence : Procès Jean-Marc PERRIER contre syndicat des MKDE 79

« Que ce soit à titre préventif ou à titre curatif, le massage est un art qui appartient au patrimoine de l’humanité. Il relève d’ailleurs de façon plus sensible et évidente des sociétés orientales, par exemple en Inde avec le massage ayurvédique, en Chine avec le Tuina massage, ou encore au Japon avec le do-in. Aujourd’hui dans nos sociétés occidentales, à une époque où beaucoup de problèmes sociaux-économiques de valeur et de positionnement de l’individu dans la société se posent, nous semblons découvrir que l’on a une peau, que l’on peut se toucher, que cela peut peut-être servir à se soigner, à communiquer, à se destresser, à se désangoisser, à être mieux dans sa peau. Ainsi, le problème est beaucoup plus important qu’il n’en donne à priori l’impression. Cet art du toucher est un problème très subtil qui amène à repositionner l’Homme dans sa dimension par rapport aux autres, mais aussi par rapport au monde, tout simplement. Mais ce n’est pas sans grincements de dents que les pays occidentaux, et notamment la France, redécouvrent cet art du massage. » Isabelle Robard

(voir l’article complet)

Un procès gagné à Niort fait maintenant jurisprudence pour les praticiens en massage Bien-Être qui pourraient à leur tour être poursuivi devant les tribunaux de leurs départements.

Voir les attendus de ce procès dans le lien ci-dessous

ATTENDUS_PROCES_KINES

LEGISLATION SUR LE MASSAGE – Le « Toucher massage » et le droit par Isabelle Robard -1ère partie

Ces quelques informations sur la législation sur le massage en France vous permettront de vous donner le « contexte » très particulier dans lequel se pratique le massage en France. 

TEXTES DE LOIS SUR LE MASSAGE
Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000, relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Le premier ministre, sur le rapport du ministre du travail et des Affaires sociales :
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4161-1, L. 4321-1, L. 4321-2, et L.4381-2;
Vu le décret n° 96-879 du 08 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute;
Vu l’avis de l’Académie nationale de médecine, Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1. – La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer. Ils sont adaptés à l’évolution des sciences et des techniques.
Art. 2. – Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l’établissement du diagnostic médical ou l’adaptation du traitement en fonction de l’état de la personne et de son évolution. Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et techniques qui lui paraissent le plus approprié. Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l’issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l’évolution du traitement kinésithérapique, adressée également au médecin prescripteur.
Art. 3. – On entend par massage toute manoeuvre externe réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils autres que les appareils d’électrothérapie, avec ou sans l’aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus.

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